MENTIONS LÉGALES DU SITE
pieces-auto-rl.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site pieces-auto-rl.fr les présentes mentions légales.
Le site pieces-auto-rl.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.pieces-auto-rl.fr/ (ci-après « le
Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après
ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site pieces-auto-rl.fr est édité par :
Pièces Auto RL
ayant son siège social à l’adresse suivante : 115 rue Marie Marvingt 54200 TOUL, et immatriculée au
numéro suivant :RCS ou SIREN.
Téléphone : 0770604722
Adresse e-mail : toul@pieces-auto-rl.fr
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
FRANTZ
Adresse e-mail de contact : contact@alexia-frantz.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site pieces-auto-rl.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +339 72 10 10 07
Adresse e-mail : support@ovh.com.
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
site pieces-auto-rl.fr.
ci-après les  » Utilisateurs « 

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le
consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à
l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au
moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat?;
Le traitement répond à une obligation légale?;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une autre personne physique?;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public
ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique?;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site pieces-auto-rl.fr sont les suivantes :

• Adresse e-mail, Téléphone, Adresse postale
• Nom, Prénom
• Marque et modèle de voiture, immatriculation, photo de la carte grise, la carte verte du véhicule.
  Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
  Lorsque l’utilisateur remplis un formulaire de contact (Contact ou Prise de Rendez-vous)
  Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
  conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée illimitée.
  La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
  Les données sont enregistrées afin d’accélérer les démarches lors d’un rendez-vous.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site pieces-auto-rl.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à
l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +339 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Lyonel RECH. Il peut être contacté de la manière suivante :
au 07.70.60.47.22 aux horaires suivants :

Lundi : 8h30 > 12h | 14h > 18h
Mardi : 8h30 > 12h | 14h > 18h
Mercredi : 8h30 > 12h | 14h > 18h
Jeudi : 8h30 > 12h | 14h > 18h
Vendredi : 8h30 > 12h | 14h > 18h
Samedi : 8h30 > 12h
Dimanche : Fermé

D. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique
et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS
DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit contacter le responsable grâce aux informations données plus haut afin de d-
formuler sa demande concernant ses données.

b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,
vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
________
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données
par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas
les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification
ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout
moyen.

G. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques
et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de
l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois
maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en
configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne
pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 – CRÉDITS

Plusieurs photographies proviennent de la banque d’image libre de droit Unsplash et ont été modifiées. 

ACCUEIL /Slider 1 – Photographe : Fancycrave 

ACCUEIL /Slider 2 – Photographe : Markus Spiske

ACCUEIL /Section « Ventes de pièces automobiles » – Photographe : Gena Okami

ACCUEIL /Section « Autres services » – Photographe : Mattia Righetti

RENOVATION D’OPTIQUE – Photographe : Mattia Righetti

CLIMATISATION – Photographe : Alexandru G Stavrica

Le logo et les autres photographies présentées sur le site appartiennent à Lyonel RECH.
Leur utilisation est totalement interdite sans autorisation.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante : toul@pieces-auto-rl.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site pieces-auto-rl.fr vous souhaite une excellente navigation !